Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès au site Facilcalcul.fr et l'usage de ses outils. Elles s'appliquent à toute personne consultant le site, désignée ci-après « l'Utilisateur ». L'usage du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

1. Objet et nature du service

Facilcalcul.fr propose un ensemble d'outils de calcul (calculatrices, convertisseurs, guides) accessibles gratuitement et sans inscription, à des fins pédagogiques et informatives. Le service est édité par une équipe indépendante basée au Pakistan et opéré à titre non commercial. Les coordonnées complètes de l'éditeur figurent dans les mentions légales.

2. Accès au service

Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve des interruptions liées à la maintenance, aux mises à jour ou à des évènements indépendants de la volonté de l'éditeur (panne réseau, attaque informatique, force majeure). L'éditeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie du service.

L'accès au site nécessite un appareil compatible (navigateur web moderne supportant JavaScript), une connexion Internet pour le premier chargement, puis le service fonctionne hors-ligne via le service worker installé localement.

3. Gratuité et absence de transaction

Toutes les calculatrices et tous les contenus éditoriaux sont gratuits. Le site ne vend aucun produit, ne collecte aucun paiement et ne propose aucun service payant. Les rares liens d'affiliation présents dans certains guides d'achat sont explicitement signalés et n'affectent ni le prix ni la qualité des recommandations.

4. Utilisation des calculatrices — valeur indicative

Les calculatrices sont fournies à titre strictement indicatif et pédagogique. Elles reflètent les règles légales, fiscales, médicales ou techniques en vigueur à la date de leur dernière mise à jour, mais :

• Elles ne se substituent en aucun cas à un avis professionnel qualifié (expert-comptable, avocat, notaire, banquier, médecin, professionnel de santé, ingénieur).
• Les barèmes, taux et seuils utilisés peuvent évoluer entre deux mises à jour.
• Les arrondis, méthodes de calcul et hypothèses (par exemple : application des taux de cotisation par défaut sur le brut/net, barème de référence pour les frais de notaire) peuvent différer marginalement de ceux d'un calcul officiel.

L'Utilisateur reconnaît avoir été informé de la nature indicative des résultats et s'engage à vérifier ceux-ci avant toute décision engageante (signature d'un contrat, déclaration fiscale, acte médical, etc.).

5. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le site dans le respect du droit applicable et des présentes CGU ;
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée à des parties du site qui ne lui sont pas destinées ;
• Ne pas mettre en œuvre de moyens automatisés (scraping massif, déni de service, injection de code) susceptibles de porter atteinte au fonctionnement du service ou à sa disponibilité pour les autres utilisateurs ;
• Ne pas reproduire, copier, redistribuer ou exploiter commercialement le code des calculatrices ou les contenus éditoriaux sans autorisation écrite préalable (voir §7).

6. Responsabilité

L'éditeur fournit le service « tel quel », sans garantie expresse ni implicite. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour :

• Les conséquences d'une décision prise par l'Utilisateur sur la base d'un calcul effectué via le site ;
• Les indisponibilités temporaires du service ;
• Les pertes ou altérations de données stockées localement dans le navigateur de l'Utilisateur (historique de calculs, préférences) ;
• Les dommages indirects ou immatériels (perte d'opportunité, perte de chiffre d'affaires) résultant de l'utilisation du site.

L'Utilisateur reste seul responsable de la vérification des résultats avant tout usage opérationnel.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site — code source des calculatrices, contenus éditoriaux, graphismes, schéma colorimétrique, structure de navigation, logo — est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans accord écrit préalable de l'équipe éditoriale.

Les noms et marques cités dans les guides (Casio, Texas Instruments, Numworks, Hewlett-Packard, etc.) restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

8. Liens externes

Le site contient des liens vers des ressources externes (sites officiels gouvernementaux, marchands, articles spécialisés). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leur disponibilité.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité. En résumé : aucune mesure d'audience tierce, aucune publicité, aucun traceur ; seuls quelques préférences sont stockées localement dans votre navigateur via localStorage.

10. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. La date de la dernière mise à jour figure ci-dessous. L'usage continu du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et juridiction

Le site étant destiné à un public principalement francophone et français, les règles impératives du droit français applicables aux services en ligne fournis aux consommateurs (Code de la consommation, RGPD, LCEN) s'appliquent à la relation entre l'éditeur et l'Utilisateur, conformément aux principes de droit international privé.

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Dernière mise à jour : 26 mai 2026.