Mentions légales

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Nature du service

Facilcalcul.fr est un service gratuit de calculatrices et d'outils éducatifs en ligne, accessible publiquement sans inscription. Le site ne commercialise aucun produit, ne collecte aucun paiement et n'effectue aucun traitement de données personnelles à des fins de profilage ou de revente. Il s'agit d'un service d'utilité publique opéré sans but lucratif par une équipe indépendante.

Éditeur du site

Facilcalcul.fr est édité par une équipe collaborative de concepteurs et de pédagogues spécialisée dans la production de sites éducatifs et d'outils en ligne gratuits.
Pays de l'éditeur : Pakistan.
Statut : équipe-projet indépendante, service en ligne gratuit, opéré à titre non commercial.
Forme : collectif éditorial sans personnalité morale, agissant collégialement.
Email de contact : [email protected]
Responsabilité éditoriale : collégiale, exercée par l'équipe Facilcalcul.fr. Toute demande engageant la responsabilité éditoriale (rectification, retrait, droit de réponse) doit être adressée à [email protected] et reçoit une réponse sous 30 jours.

Note de conformité. L'équipe éditoriale étant établie hors Union européenne, l'article 6-III de la LCEN est respecté par l'identification de l'équipe ci-dessus et la mise à disposition d'un moyen de contact permanent permettant de mettre en jeu sa responsabilité. Les utilisateurs résidant dans l'UE peuvent exercer l'intégralité des droits issus du RGPD en écrivant à [email protected].

Hébergeur

Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site web : cloudflare.com
Service utilisé : Cloudflare Pages (hébergement statique mondial, CDN intégré, HTTPS automatique).

Les transferts de données techniques (logs de connexion) vers les États-Unis sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (art. 46 RGPD) et le Data Privacy Framework UE–USA, auquel Cloudflare adhère.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur Facilcalcul.fr (textes pédagogiques, code des calculatrices, graphismes, palette de couleurs, logo, schéma d'organisation) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission, totale ou partielle, est interdite sans accord écrit préalable de l'équipe éditoriale.

Les noms Casio, Texas Instruments, Numworks, Hewlett-Packard et toutes autres marques citées dans nos guides appartiennent à leurs détenteurs respectifs. Leur évocation a une finalité strictement informative et éducative et ne traduit aucun lien commercial avec ces sociétés.

Données personnelles

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Liens d'affiliation

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Responsabilité

Les informations diffusées sur Facilcalcul.fr sont fournies à titre indicatif et pédagogique. Les résultats des calculatrices (TVA, salaire brut/net, prêt immobilier, IMC, etc.) reflètent les règles légales en vigueur à la date indiquée, mais ne se substituent pas à l'avis d'un professionnel qualifié. Pour toute décision financière, fiscale, juridique ou médicale ayant des conséquences engageantes, consultez respectivement un expert-comptable, un avocat, un notaire ou un professionnel de santé.

Droit applicable et juridiction

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Dernière mise à jour : 26 mai 2026.