TVA à 5,5 % : taux réduit — alimentation, livres, énergie

Le taux réduit de 5,5 % est conçu pour protéger les produits et services essentiels. Alimentation de base, livres, abonnement énergétique, rénovation énergétique des logements, équipements pour personnes en situation de handicap : c''est le taux qui pèse le moins sur le pouvoir d''achat. Voici sa liste exhaustive.

Produits alimentaires (l''essentiel)

La majorité des produits alimentaires destinés à la consommation humaine sont à 5,5 %.

Alimentation à 5,5 %

• Fruits et légumes (frais, surgelés, en conserve)
• Pain, pâtes, riz, céréales
• Viandes (sauf caviar)
• Poissons et fruits de mer (sauf caviar à 20 %)
• Œufs, lait, yaourts, fromages, beurre
• Sucre, sel, huiles végétales (sauf margarines à 20 %)
• Café, thé en feuilles (le café en boisson est à 10 %)
• Eau en bouteille
• Jus de fruits, sodas, eaux gazeuses (sans alcool)
• Aliments pour bébés et nourrissons
• Plats préparés industriels (vendus en supermarché à consommer chez soi)

Alimentation à 20 % (exceptions)

• Boissons alcoolisées
• Confiserie (bonbons, chewing-gums)
• Chocolat < 70 % cacao (avec dérogations selon le type)
• Margarines et graisses végétales
• Caviar et œufs de poisson
• Compléments alimentaires (parfois)

Aliments à emporter (rappel)

Produits à cuisiner chez soi : 5,5 %. Plats chauds ou prêts à consommer immédiatement : 10 %. Boissons alcoolisées en restauration : 20 %.

Livres et culture

Livres

• Livres papier (romans, essais, BD, livres scolaires...)
• Livres numériques (depuis 2018)
• Livres audio
• Albums photo
• Atlas, dictionnaires

Périodiques

• Revues d''information générale (sauf certaines à 2,1 %)
• Magazines spécialisés (sport, mode, cuisine, etc.)
• Périodiques scientifiques et techniques

Cinéma et spectacle vivant

• Cinéma (places de cinéma, abonnements)
• Théâtre (et 2,1 % pour les 140 premières représentations)
• Danse, opéra, cirque
• Concerts (sauf festivals de musique électronique parfois à 20 %)
• Spectacles humoristiques

Musées et monuments

• Visites de musées publics
• Monuments historiques classés
• Sites archéologiques
• Châteaux historiques

Les musées et monuments privés sont à 10 %.

Abonnements gaz et électricité

Une subtilité majeure : la part fixe (abonnement) est à 5,5 %, mais la part consommation reste à 20 %.

Détail d''une facture EDF type

Réseaux de chaleur

L''énergie issue de réseaux de chaleur (chauffage urbain à partir de bois, biogaz...) est à 5,5 % pour favoriser ces solutions décarbonées.

Rénovation énergétique des logements

Travaux éligibles au taux 5,5 %

• Isolation thermique (murs, toiture, fenêtres double vitrage)
• Installation de chaudières à condensation gaz ou fioul
• Pompes à chaleur (air-eau, air-air, géothermie)
• Chauffe-eau solaire
• Système de ventilation double flux
• Audit énergétique préalable
• Panneaux photovoltaïques (sous conditions de puissance)
• Bornes de recharge pour véhicules électriques

Conditions

• Logement achevé depuis plus de 2 ans
• Travaux réalisés par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l''Environnement)
• Attestation TVA signée par le client

Équipements pour personnes handicapées

Liste large d''équipements à 5,5 % :

• Fauteuils roulants (mécaniques et électriques)
• Déambulateurs, cannes
• Lits médicalisés
• Sièges de bain et de douche adaptés
• Rampes d''accès et plates-formes
• Adaptations sanitaires (WC adaptés, douches à l''italienne)
• Monte-escaliers
• Aides auditives, prothèses auditives
• Appareils de stomie et matériel d''incontinence

Cantines scolaires

5,5 % pour les cantines scolaires (de la maternelle au lycée). Les cantines d''entreprise restent à 10 %.

Préservatifs

Depuis 2022, les préservatifs masculins et féminins sont à 5,5 % pour favoriser la prévention sanitaire (auparavant à 20 %).

Logement social

Construction et vente de logements sociaux conventionnés (PLAI, PLUS, PLS) bénéficient du taux à 5,5 % pour favoriser la mixité sociale.

Carburants à base de produits agricoles

• Biodiesel (à base de colza)
• Bioéthanol
• Biogaz comprimé

Aliments destinés à l''élevage

• Aliments composés pour bétail
• Fourrages
• Compléments minéraux pour élevage

Visites éducatives

Les visites à but pédagogique organisées dans le cadre scolaire (ferme pédagogique, musée éducatif) bénéficient souvent du taux réduit.

Cas particulier : le chocolat

Le chocolat est l''un des produits les plus complexes en TVA :

• Chocolat noir > 70 % cacao : 5,5 %
• Chocolat au lait, chocolat blanc, chocolat noir < 70 % : 20 %
• Tablettes de cuisson : 5,5 %
• Bonbons en chocolat, pralines : 20 %

Cette distinction date d''une époque où le chocolat noir était considéré comme un produit de base (cacao pur), contrairement au chocolat industrialisé.

Cas pratique : courses au supermarché

Un client achète :

Le ticket de caisse doit décomposer la TVA par taux. C''est obligatoire pour les commerces qui vendent à plusieurs taux.

Cas particulier : librairies

Une librairie peut vendre :

• Livres : 5,5 %
• Cartes postales : 20 %
• Stylos, agendas : 20 %
• Jouets éducatifs : 20 %
• Cadres photos : 20 %

Une librairie typique a donc des ventes à plusieurs taux et doit bien organiser sa comptabilité.

Erreurs fréquentes

1. Vin et bière à 5,5 %

Faux : les boissons alcoolisées sont toujours à 20 %, même en supermarché.

2. Pizza chaude à emporter à 5,5 %

Faux : les plats préparés chauds à emporter sont à 10 %.

3. Compléments alimentaires à 5,5 %

Variable selon la classification du produit. Vérifier au cas par cas.

4. Travaux dans un logement < 2 ans à 5,5 %

Faux : tout travaux dans du neuf est à 20 %, sauf rénovation énergétique dans cas très spécifiques.

Synthèse

Le taux 5,5 % couvre :

1. Alimentation de base (hors confiseries, alcool, caviar)
2. Livres papier et numériques
3. Abonnements gaz et électricité (part fixe)
4. Rénovation énergétique des logements
5. Équipements pour personnes handicapées
6. Cantines scolaires, préservatifs
7. Spectacles vivants, cinéma, musées publics

Pour vos calculs HT ↔ TTC à 5,5 %, utilisez notre calculatrice de TVA.