TVA collectée vs TVA déductible : comprendre le mécanisme
Le mécanisme de la TVA repose sur deux flux : la TVA collectée sur les ventes et la TVA déductible sur les achats. La différence entre les deux constitue la TVA à reverser à l''État. Voici le fonctionnement complet, avec exemples chiffrés et comptabilisation.
La TVA collectée
La TVA collectée est la TVA que vous facturez à vos clients sur vos ventes. Vous ne la conservez pas : vous la reversez à l''État (après déduction).
TVA collectée = Σ (Prix HT vendus × Taux applicable)
Exemple
Une boutique vend en un mois :
- 200 produits à 50 € HT à 20 % : TVA = 200 × 50 × 20 % = 2 000 €
- 100 produits à 30 € HT à 5,5 % : TVA = 100 × 30 × 5,5 % = 165 €
- Total TVA collectée : 2 165 €
La TVA déductible
La TVA déductible est la TVA que vous payez à vos fournisseurs sur vos achats professionnels, et que vous pouvez « récupérer » en la déduisant de la TVA collectée.
TVA déductible = Σ (Prix HT achetés × Taux applicable)
Exemple (suite)
La même boutique achète :
- Marchandises pour 4 000 € HT à 20 % : TVA = 800 €
- Loyer commercial 2 000 € HT à 20 % : TVA = 400 €
- Énergie 500 € HT à 20 % : TVA = 100 €
- Honoraires comptable 200 € HT à 20 % : TVA = 40 €
- Total TVA déductible : 1 340 €
La TVA à payer (ou crédit de TVA)
TVA à payer = TVA collectée − TVA déductible
Reprenons notre exemple : 2 165 − 1 340 = 825 € à payer à l''État pour le mois.
Le cas du crédit de TVA
Si la TVA déductible > TVA collectée, on parle de crédit de TVA. Cela se produit notamment :
- En début d''activité (gros investissements et peu de ventes)
- Pour les exportateurs (ventes hors UE exonérées de TVA)
- Lors de gros achats ponctuels (équipement, immobilier)
Que faire du crédit de TVA ?
- Report : déduit automatiquement le mois/trimestre suivant
- Remboursement : demande explicite à l''administration (seuils minimums : 760 € pour remboursement annuel, 1 000 € pour remboursement trimestriel)
- Compensation : avec d''autres impôts dus (IS, taxes diverses)
Conditions pour déduire la TVA
Plusieurs conditions cumulatives :
1. Être assujetti
L''entreprise doit être assujettie à la TVA (pas en franchise en base). Les auto-entrepreneurs sous le seuil ne peuvent pas déduire.
2. Disposer d''une facture conforme
La facture du fournisseur doit comporter :
- Identité et SIREN du fournisseur
- Numéro de TVA intracommunautaire
- Montant HT
- Taux et montant de TVA
- Montant TTC
- Identité du client (vous)
- Numéro de facture, date d''émission, date de prestation
3. Achat lié à l''activité économique
L''achat doit servir à des opérations soumises à TVA (ventes, prestations). Les achats purement privés ne sont jamais déductibles.
4. Achat non exclu par la loi
Voir notre liste des exclusions (article 206 annexe II CGI).
Les exclusions du droit à déduction
Véhicules de tourisme
La TVA n''est pas déductible pour les voitures particulières (de tourisme). Exceptions :
- Auto-écoles, taxis, VTC, ambulances
- Véhicules destinés à la location
- Véhicules utilitaires (camionnettes, plateaux)
Carburants
| Carburant | VP (voiture particulière) | VU (utilitaire) |
|---|---|---|
| Gazole | 80 % déductible | 100 % déductible |
| Essence | 80 % depuis 2022 | 100 % déductible |
| GPL | 100 % | 100 % |
| Électricité (recharge VE) | 100 % | 100 % |
Logement et hébergement
Les frais de logement (hôtel, location...) du dirigeant ou des salariés ne sont pas déductibles, sauf cas particulier :
- Hébergement de clients ou fournisseurs (intérêt de l''entreprise)
- Logement de surveillance permanent (gardien)
Cadeaux d''affaires
Les cadeaux d''affaires de plus de 73 € TTC par bénéficiaire et par an ne sont pas déductibles. En dessous : déductibles.
Frais de restauration et de réception
Les frais de restauration sont :
- Déductibles si le dirigeant ou un salarié reçoit un client/fournisseur (intérêt de l''entreprise)
- Non déductibles pour le seul dirigeant en déplacement (frais personnels assimilés)
La comptabilisation de la TVA
Les écritures comptables types :
Vente HT 100 € + TVA 20 €
- Débit 411 (Clients) : 120 €
- Crédit 707 (Ventes) : 100 €
- Crédit 44571 (TVA collectée) : 20 €
Achat HT 50 € + TVA 10 €
- Débit 607 (Achats) : 50 €
- Débit 44566 (TVA déductible) : 10 €
- Crédit 401 (Fournisseurs) : 60 €
En fin de période (liquidation TVA)
- Débit 44571 (TVA collectée) : 20 €
- Crédit 44566 (TVA déductible) : 10 €
- Crédit 44551 (TVA à décaisser) : 10 €
La TVA déductible sur immobilisations
Pour les achats d''immobilisations (matériel, mobilier, véhicule utilitaire...) au-dessus de 500 € HT, la TVA est aussi déductible. Comptabilisation via le compte 4456 (TVA déductible sur immobilisations) au lieu de 44566.
La régularisation pluriannuelle
Pour les immobilisations > 500 € HT, si l''affectation change (passage d''usage 100 % pro à mixte), la TVA déduite doit être régularisée sur une période de 5 ans (mobilier, matériel) ou 20 ans (immobilier).
Cas pratique : un freelance
Sophie, freelance graphiste, en facture mensuelle :
- Ventes : 5 000 € HT × 20 % = 1 000 € de TVA collectée
- Achats : ordinateur 2 400 € HT × 20 % = 480 € + logiciels 200 € HT × 20 % = 40 € + frais bureau 100 € HT × 20 % = 20 € = 540 € de TVA déductible
- TVA à payer : 1 000 − 540 = 460 €
Cas pratique : un restaurateur
Restaurant gastronomique, mois donné :
- Ventes à 10 % (repas) : 40 000 € HT × 10 % = 4 000 €
- Ventes à 20 % (vins, alcools) : 10 000 € HT × 20 % = 2 000 €
- TVA collectée totale : 6 000 €
Achats :
- Produits alimentaires à 5,5 % : 12 000 × 5,5 % = 660 €
- Produits alimentaires à 20 % (caviar, certains alcools) : 4 000 × 20 % = 800 €
- Loyer commercial : 4 000 × 20 % = 800 €
- Énergie, services : 2 000 × 20 % = 400 €
- TVA déductible totale : 2 660 €
TVA à payer : 6 000 − 2 660 = 3 340 €
Les pièges fréquents
1. Oublier la TVA sur les frais bancaires
Certains services bancaires sont à TVA (frais de tenue de compte, frais de change pro). Récupération possible.
2. Confondre déductibilité 100 % et partielle
Le carburant essence d''une voiture de tourisme est à 80 % déductible. Ne pas réclamer 100 %.
3. Factures avec TVA non récupérable
Un fournisseur en franchise (auto-entrepreneur sous le seuil) ne facture pas de TVA. Vous ne pouvez rien récupérer.
4. Erreur sur le taux
Bien vérifier le taux indiqué sur la facture fournisseur. En cas de doute, demander un avoir et une nouvelle facture corrigée.
Synthèse
Mécanique TVA en résumé :
- Vous collectez de la TVA sur vos ventes (TVA collectée)
- Vous payez de la TVA sur vos achats pro (TVA déductible)
- Vous reversez la différence à l''État
- Si déductible > collectée : crédit de TVA (report ou remboursement)
- Bien respecter les conditions (facture, achat pro, non exclu)
Pour calculer rapidement le HT, le TTC ou la TVA à partir d''un montant, utilisez notre calculatrice de TVA.
🧮 Utilisez l'outil : Calculatrice de TVA — calcul instantané avec explication pas à pas.