TVA et autres taxes : CFE, TVS, octroi de mer, contribution audiovisuelle
La TVA n''est pas la seule taxe que payent les entreprises et particuliers en France. Il existe une multitude d''autres taxes parfiscales et locales qui se cumulent. Voici un panorama comparatif pour bien situer la TVA dans le paysage fiscal français.
Les principaux impôts en France
| Impôt | Recettes 2026 (estimées) |
|---|---|
| TVA | ~ 200 Md€ |
| Impôt sur le revenu (IR) | ~ 90 Md€ |
| Impôt sur les sociétés (IS) | ~ 55 Md€ |
| Taxes énergie (TICPE...) | ~ 30 Md€ |
| Taxe foncière | ~ 35 Md€ |
| CFE / CVAE | ~ 5 Md€ |
| Octroi de mer | ~ 1 Md€ |
| Autres | ~ 30 Md€ |
TVA vs CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)
TVA
- Impôt indirect sur la consommation
- Payée par le consommateur final
- Collectée par les entreprises
- Recettes nationales
CFE
- Impôt direct sur les entreprises
- Payée directement par l''entreprise
- Calculée sur la valeur locative des biens utilisés
- Recettes communales et intercommunales
Cumul
Une entreprise paie :
- De la TVA sur tous ses achats (qu''elle déduit)
- De la TVA collectée à reverser
- De la CFE annuelle (typiquement 500-3 000 € pour PME)
TVA vs CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises)
Caractéristiques de la CVAE
- Pour les entreprises avec CA > 500 000 €
- Taux progressif : 0,28 % à 0,375 % de la valeur ajoutée
- Suppression progressive en cours (loi 2023, réactivée partiellement en 2024)
Cumul TVA + CVAE
Une entreprise au-dessus de 500 000 € paie la TVA et la CVAE. La CVAE est calculée sur la valeur ajoutée, qui est elle-même calculée HT.
TVA vs IS (Impôt sur les Sociétés)
IS
- Impôt direct sur les bénéfices des sociétés
- Taux 2026 : 15 % jusqu''à 42 500 € de bénéfice, 25 % au-delà
- Calculé sur le résultat fiscal de l''entreprise
- TVA non incluse (calcul en HT)
Cumul
Une SAS rentable paie :
- TVA mensuelle ou trimestrielle
- IS annuel sur le bénéfice
- CFE annuelle
- Charges sociales sur salaires
TVA vs Taxe foncière
Taxe foncière
- Payée par le propriétaire d''un bien immobilier
- Calculée sur la valeur locative cadastrale
- Recettes communales
Cumul TVA + taxe foncière
Une entreprise propriétaire de ses locaux paie la TVA sur les travaux et la taxe foncière annuelle. La taxe foncière n''est pas soumise à TVA.
TVA vs Taxe d''habitation (supprimée RP)
Depuis 2023, la taxe d''habitation sur la résidence principale est supprimée. Elle reste pour les résidences secondaires.
TVS - Taxe sur les Véhicules de Société (supprimée)
La TVS a été supprimée le 1er janvier 2022. Remplacée par :
- Taxe annuelle sur les émissions de CO2
- Taxe annuelle sur les anciens véhicules polluants
Calcul
Pour un véhicule de société émettant 150 g CO2/km :
- Taxe CO2 : ~ 200 €/an
- Taxe ancienneté : ~ 60 €/an pour véhicule essence Euro 6
- Total : 260 €/an
Octroi de mer (DROM)
Taxe parfiscale spécifique aux DROM :
- Octroi de mer simple sur les importations
- Octroi de mer régional (collecté par les régions)
- Taux variables (0-30 %) selon les biens
Cumul TVA + octroi de mer
Sur un produit importé en Guadeloupe :
- Octroi de mer : appliqué sur le prix HT à l''import
- TVA : appliquée sur (prix HT + octroi de mer)
- Empilement de taxes
TIPP / TICPE (taxe sur les carburants)
Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques :
- Prélevée sur le carburant à la pompe
- ~ 0,60 €/litre sur l''essence, 0,50 €/litre sur le gazole
- TVA appliquée sur le prix TTC incluant la TICPE
Cumul
Sur un litre d''essence à 1,85 € :
- Prix HT sans taxes : ~ 0,70 €
- TICPE : ~ 0,65 €
- Sous-total : 1,35 €
- TVA 20 % sur 1,35 € : 0,27 €
- Prix pompe : 1,62 €... ajusté pour atteindre 1,85 € (avec frais distributeur, marge raffinerie...)
Taxe sur les conventions d''assurance (TSCA)
Sur les contrats d''assurance :
- Auto : 33 %
- Multirisques habitation : 30 %
- Santé complémentaire : 7-13,27 %
- Vie : variable
Cette taxe remplace la TVA sur les assurances (qui sont exonérées).
Contribution audiovisuelle (supprimée)
La redevance audiovisuelle (138 €/an) a été supprimée en 2022. Remplacée par un financement direct via l''État.
Taxe d''apprentissage
- 0,68 % de la masse salariale
- Pour les entreprises avec ≥ 11 salariés
- Finance la formation initiale technologique
Versement mobilité
Taxe sur les entreprises de plus de 11 salariés dans certaines zones : 1-2,95 % de la masse salariale. Finance le transport public.
Le poids des prélèvements obligatoires
En France, le total des prélèvements obligatoires représente :
- ~ 45 % du PIB
- Soit environ 1 200 milliards d''euros/an
- Dont 200 Md€ de TVA (16 %)
Cumul fiscal pour une entreprise
Pour une PME de 30 salariés, CA 5 M€, bénéfice 500 000 € :
| Impôt/Taxe | Montant approximatif annuel |
|---|---|
| TVA reversée nette | 1 000 000 € |
| IS (25 % de 500k€) | 125 000 € |
| Cotisations patronales sur salaires | ~ 500 000 € |
| Cotisations salariales (collectées) | ~ 230 000 € |
| CFE | ~ 2 500 € |
| CVAE (avant suppression progressive) | ~ 8 000 € |
| Taxe d''apprentissage | ~ 6 000 € |
| Taxe foncière (si propriétaire) | ~ 5 000 € |
| Diverses petites taxes | ~ 5 000 € |
| TOTAL | ~ 1 881 500 € |
Ratio prélèvements/CA : 37,6 %. Ratio prélèvements/bénéfice : 376 %.
Synthèse
Les taxes principales en plus de la TVA :
- IS : 15-25 % sur les bénéfices
- CFE : ~ 500-3 000 €/an pour PME
- CVAE : 0,28 à 0,375 % de la valeur ajoutée (en suppression)
- Cotisations sociales : ~ 45 % de la masse salariale (patronales)
- Taxes spécifiques : véhicules CO2, taxe apprentissage, versement mobilité...
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